Conditions de licence et d’utilisation
§ 1 Champ d’application
(1)
Les conditions de licence et d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation du logiciel Track of the day, y compris la documentation utilisateur ainsi que tout autre matériel d’accompagnement (ci-après dénommé « Logiciel »), développé et commercialisé par la société Dipl.-Ing. Ansgar Hillebrand (ci-après dénommée « Fabricant »). En achetant le logiciel et en acquérant des licences, le titulaire de la licence (ci-après dénommé « l’utilisateur ») s’engage envers le fabricant à respecter strictement les conditions d’utilisation.
(2)
Le Logiciel est mis à la disposition de l’Utilisateur par le Fabricant exclusivement sur la base des présentes conditions de licence et d’utilisation. Les conditions contractuelles du client ne s’appliquent pas, même si le Fabricant ne s’y oppose pas expressément.
§ 2 Étendue des prestations
(1)
Le logiciel acquis par l’utilisateur est mis à sa disposition en téléchargement sur le site web du fabricant. L’utilisateur peut alors installer lui-même le logiciel sur son système en suivant la documentation fournie par le fabricant. Le fabricant ne procède pas à l’installation du logiciel sur le système de l’utilisateur. Si une installation par le fabricant est souhaitée, celle-ci doit faire l’objet d’un accord séparé explicite.
(2)
Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les exigences système spécifiées par le fabricant pour l’utilisation du logiciel sont respectées. Le fabricant ne procède à aucune vérification à cet égard.
(3)
L’application Track of the day est distribuée via le Microsoft Windows Store et peut être installée et mise à jour via l’application Windows Store. Seules les mises à jour publiées via le Windows Store sont à la disposition de l’utilisateur. Toutes les mises à jour sont fournies exclusivement par le fabricant. Dans la mesure où le fabricant mettrait à disposition des mises à jour et/ou des mises à niveau après l’installation du logiciel, les présentes licences et conditions d’utilisation s’appliquent également dans leur intégralité. L’utilisateur ne peut faire valoir aucun autre droit allant au-delà de l’étendue du logiciel fourni.
(4)
L’acquisition d’une licence ne donne pas droit à un service d’assistance technique. Si l’utilisateur souhaite bénéficier d’une assistance technique ou d’un service après-vente de quelque nature que ce soit, il appartient au fabricant de décider si une assistance peut être fournie et, le cas échéant, dans quelle mesure.
§ 3 Droits d’auteur et droits d’utilisation
(1)
Le logiciel fourni par le fabricant est protégé par le droit d’auteur ainsi que par les accords internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle. Tous les droits sur le logiciel ainsi que sur les autres données transmises dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat appartiennent exclusivement au fabricant et à ses concédants de licence respectifs.
(2)
Le fabricant accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et illimité dans le temps d’utiliser le logiciel fourni sous forme de code objet dans la mesure convenue ou, en l’absence d’accord concret, conformément à l’objectif poursuivi par le contrat.
(3)
L’acquisition d’une licence logicielle valide autorise l’utilisateur à installer et à utiliser le logiciel sur un système informatique à usage non commercial. Le nombre d’installations parallèles est soumis aux spécifications du système Microsoft Windows Store ; les conditions d’utilisation du Microsoft Windows Store s’appliquent. Une licence d’entreprise distincte est requise pour une utilisation commerciale du logiciel. Celle-ci permet à l’ensemble des collaborateurs de l’utilisateur ou aux prestataires externes d’un titulaire de licence d’utiliser le logiciel. Les licences Pro valides peuvent être utilisées pendant la durée de validité sur un maximum de 10 ordinateurs privés au sein d’un même foyer. Ces conditions s’appliquent également à l’application Track of the day.
(4)
À l’exception des fins d’archivage, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier le logiciel ou des parties de celui-ci, à octroyer des sous-licences, à louer, prêter ou céder le logiciel. Il est également interdit à l’utilisateur de transmettre à des tiers ou de rendre accessibles à des tiers les identifiants d’accès, mots de passe et clés de licence du logiciel ou de son utilisation.
(5)
Il est interdit à l’utilisateur de remanier, de modifier de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le logiciel, ou de créer des œuvres dérivées du logiciel qui reposent en tout ou en partie sur celui-ci. Il est en outre interdit à l’utilisateur de procéder à une ingénierie inverse du logiciel, de le traduire ou d’en extraire des parties de code. L’utilisateur n’est pas autorisé – à l’exception des exceptions légales prévues aux articles 69 b) et 69 e) de la loi sur le droit d’auteur (UrhG) – à décompiler ou désassembler le logiciel, à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter de toute autre manière de déduire le code source. Dans la mesure où l’utilisateur est autorisé, en vertu de dispositions légales impératives, à procéder à une ingénierie inverse ou à une décompilation afin d’obtenir la pleine fonctionnalité ou l’interopérabilité avec d’autres logiciels, il est tenu d’informer le fabricant, avant de mettre en œuvre toute mesure de ce type, de la nature et de l’étendue des actions envisagées. Par ailleurs, la décompilation n’est autorisée que si l’utilisateur peut prouver qu’il a un intérêt légitime et justifié à effectuer cette opération.
(6)
Si l’utilisateur enfreint les dispositions susmentionnées, le fabricant ne peut garantir le bon fonctionnement du logiciel.
(7)
Il est en outre interdit à l’utilisateur de modifier ou de supprimer les mentions de copyright, les numéros de série, les numéros de version, les marques commerciales ou tout autre élément d’identification du logiciel. Cela vaut également pour la suppression de l’affichage à l’écran de ces éléments.
(8)
Les droits et obligations mentionnés dans le présent paragraphe s’appliquent, tout comme pour le logiciel, aux clés de licence et à la documentation utilisateur.
(9)
Le fabricant peut révoquer les droits d’utilisation accordés à l’utilisateur s’il existe un motif valable. Dans ce cas, l’utilisateur est tenu de restituer le logiciel original ainsi que toutes les copies existantes et de supprimer les programmes enregistrés. À la demande du fabricant, l’utilisateur est tenu de confirmer par écrit la restitution et la suppression.
(10)
L’utilisateur peut obtenir, à des fins d’essai, une licence Pro gratuite d’une durée de 30 jours via la boutique en ligne de Track of the day. Le fabricant ne fournit aucune assistance produit pour cette licence d’essai.
(11)
Dans le cadre de la licence d’essai mise à disposition gratuitement, le fabricant n’assume aucune garantie quant au bon fonctionnement du programme informatique ou du logiciel.
§ 4 Location et cession
(1)
Toute location du logiciel, en particulier par le biais d’un « Application Service Providing (ASP) » ou d’un « Software as a Service (SaaS) », est interdite si aucun accord écrit correspondant n’a été conclu entre l’utilisateur et le fabricant.
(2)
Toute cession du logiciel nécessite l’accord écrit du fabricant. Le fabricant accordera cette autorisation à condition que l’utilisateur présente une déclaration écrite du nouvel utilisateur ou de l’utilisateur supplémentaire, dans laquelle celui-ci s’engage envers le fabricant à respecter les conditions d’utilisation et de cession prévues dans les présentes conditions d’utilisation, et que l’utilisateur précédent assure par écrit au fabricant qu’il a remis toutes les copies du logiciel au nouvel utilisateur et qu’il a supprimé les copies en sa possession. Le fabricant est en droit de refuser son accord si l’utilisation du logiciel par le nouvel utilisateur est contraire aux intérêts légitimes du fabricant.
(3)
En cas de cession du logiciel, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement le fabricant et de lui communiquer le nom complet ainsi que l’adresse complète et valable du nouvel utilisateur.
§ 5 Garantie
(1)
Le fabricant met le logiciel à la disposition de l’utilisateur exempt de vices matériels et juridiques. Le fabricant ne donne aucune garantie quant à la protection du logiciel contre les attaques de menaces système de toute nature (virus informatiques). Il incombe à l’utilisateur de sécuriser en conséquence l’infrastructure dans laquelle le logiciel doit être utilisé.
(2)
Le fabricant n’assume aucune garantie pour les dysfonctionnements du logiciel qui seraient imputables à l’interaction du logiciel avec des produits installés sur le système cible et aux configurations effectuées sur ce dernier. Si le logiciel est utilisé pour la création d’itinéraires, les conditions d’utilisation de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis, s’appliquent également. Le fabricant n’assume aucune garantie quant aux itinéraires calculés, notamment quant à la praticabilité ou non d’un itinéraire. La responsabilité de l’utilisation de tous les résultats de planification ou de tout autre support créé à l’aide du logiciel incombe entièrement à l’utilisateur.
(3)
Le fabricant décline également toute garantie et responsabilité dans le cas où le logiciel aurait une influence négative sur d’autres produits et applications du système cible ou sur le système cible lui-même, dans la mesure où cela est imputable à des erreurs de configuration du système cible ou à d’autres produits et applications installés sur ce dernier.
§ 6 Responsabilité
(1)
Le fabricant n’est pas responsable des manquements à ses obligations résultant d’une négligence légère, dans la mesure où ceux-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles ou des garanties, ni ne donnent lieu à des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à des droits au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(2)
Dans la mesure où le fabricant est également responsable en cas de négligence légère, le montant de sa responsabilité est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
(3)
Dans la mesure où la responsabilité du fabricant est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d’exécution du fournisseur.
(4)
En cas de perte de données, le fabricant n’est responsable que des dommages qui auraient également été causés si l’utilisateur avait effectué une sauvegarde des données en bonne et due forme.
§ 7 Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat d’utilisation et de licence est ou devient invalide, ou si les conditions sont incomplètes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus possible, d’un point de vue juridique, de l’esprit et de l’objectif de la disposition invalide. Il en va de même pour les lacunes du contrat.
§ 8 Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les relations juridiques entre le fabricant et l’utilisateur qui en découlent sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.
§ 9 Juridiction compétente
Pour tous les litiges entre les parties, Bonn est convenue comme lieu de juridiction exclusif. Le fabricant reste toutefois libre de recourir au lieu de juridiction général de l’utilisateur pour intenter une action en justice ou engager d’autres procédures judiciaires.
§ 10 Forme écrite
Toute modification ou tout complément aux présentes conditions d’utilisation doit être fait par écrit. Cela vaut également pour toute modification ou suppression de cette exigence de la forme écrite elle-même. L’utilisation du courrier électronique ou d’autres moyens de communication électroniques ne satisfait pas à l’exigence de la forme écrite.
§ 11 Cession
La cession des droits de l’utilisateur découlant de la relation contractuelle avec le fabricant n’est autorisée qu’avec l’accord préalable du fabricant.
§ 12 Langue du contrat
Dans la mesure où des traductions de ces conditions d’utilisation sont établies dans d’autres langues, seule la version allemande fait foi.
